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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous comprenons que votre confiance en nous constitue le capital le plus important de SAEY SA et SAEY SARL (ci-après dénommée “SAEY », « nous » ou « notre »). Votre vie privée revêt dès lors une importance essentielle pour nous. La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « Déclaration de Confidentialité ») s'applique entre autres à (i) nos sites Internet https://www.saeysteel.com(ci-après dénommés le « site web ») et (ii) à toutes les relations (commerciales) existant entre SAEY et ses clients, prospects et partenaires commerciaux.
Cette déclaration de confidentialité contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que SAEY récolte, ainsi que sur la manière dont SAEY traite ces données personnelles.
SAEY souhaite souligner qu'elle essaie à tout moment d'agir en conformité avec (i) la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (loi vie privée) et/ou avec (ii) le Règlement européen de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et (iii) la (future) législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.
La présente Déclaration de Confidentialité contient entre autres des informations sur les données à caractère personnel que SAEY collecte, ainsi que sur la manière dont SAEY utilise et traite ces données à caractère personnel.
La visite du site web implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation)) de la Déclaration de Confidentialité et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.
Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité en combinaison avec la mention légale et la politique en matière de cookies de SAEY.

I. Types de données à caractère personnel

SAEY peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse de domicile
  • Adresse de l'entreprise
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (fixe/gsm)
  • […]

SAEY collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l'utilisation que vous faites du site web. Ainsi, SAEY, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du site web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l'accès au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à SAEY d'établir des statistiques concernant l'utilisation du site web.

II. Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de:

  • La création d'un compte
  • Une collaboration avec SAEY
  • La correspondance échangée avec SAEY

Les données à caractère personnel collectées par SAEY sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.

La délivrance de certaines données personnelles est (parfois) une condition afin de pouvoir bénéficier de certains services (par exemple pour accéder à certaines parties du Site, s’abonner à des newsletters, participer à certaines activités et événements). Il convient d’indiquer quelles données sont obligatoires et lesquelles sont facultatives.

III. Utilisation des données à caractère personnel

SAEY peut utiliser vos données à caractère personnel pour :

  • L'exécution d'une convention conclue avec SAEY (y compris son suivi)
  • Répondre aux questions (que ce soit via le formulaire de contact ou non)
  • L'optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du Site web
  • L’envoi de newsletters
  • Des fins statistiques

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas:

  • Vous avez donné l'autorisation pour le traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution de la convention avec SAEY ou, à votre demande, avant la conclusion d'une convention, pour prendre des informations ;
  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale qui s'applique à SAEY
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt général ;
  • Le traitement est nécessaire pour la représentation des intérêts légitimes de SAEY ou d'un tiers, sauf lorsque vos intérêts ou droits fondamentaux et vos libertés fondamentales qui nécessitent la protection des données personnelles l'emportent sur ces intérêts (surtout lorsque vous êtes mineur)

IV. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

SAEY ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s'avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des services et de leur optimisation (tels que, mais sans limitation, SAEY). Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des partenaires de paiement, des fournisseurs de logiciels, des partenaires cloud, des partenaires de transport.
S'il est nécessaire que, dans ce cadre, SAEY divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d'utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente Déclaration de Confidentialité.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que SAEY divulgue vos données à caractère personnel :
  • Aux autorités compétentes (i) lorsque SAEY y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
  • Lorsque SAEY ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que SAEY a collectées – constitueront l'un des actifs transférés.

In alle overige gevallen zal SAEY uw persoonsgegevens niet verkopen, verhuren of doorgeven aan derde partijen, tenzij wanneer zij (i) hiervoor uw toestemming heeft bekomen en (ii) met de betreffende derde partij een dataverwerkingsovereenkomst heeft afgesloten, die de nodige garanties bevat betreffende confidentialiteit en privacy conforme behandeling van uw persoonsgegevens.

V. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d'une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d'une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.

VI. Stockage des données à caractère personnel  

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, SAEY ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Déclaration de Confidentialité, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel'.

VII. Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits à la Vie Privée suivants:

  • Droit d'accéder à vos données à caractère personnel;
  • Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d'être oublié’) (dans ce contexte, SAEY indique que certains services ne seront plus accessibles ou ne pourront être fournis si vous supprimez certaines données personnelles ou les faites supprimer) ;
  • Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Droit d'objection / d'opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez contacter dpo@saey.com ou remplir le formulaire pour l'exercice de vos droits à la Vie Privée et l'envoyer à SAEY par e-mail ou par courrier.
Vous pouvez exercer ces droits en principe gratuitement au moyen du formulaire susmentionné. En outre, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier, par le biais de votre compte, vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte.
Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d'information ou d'informations sur les services de SAEY, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de SAEY.

VIII. Protection des données à caractère personnel

SAEY s'engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l'accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données à caractère personnel.
SAEY conservera toutes les données à caractère personnel qu'elle a collectées, dans […].
Nonobstant la politique de sécurité de SAEY, les contrôles qu'elle effectue et les actes qu'elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l'Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que SAEY ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte (démo) dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe pour recevoir l'accès à la Plateforme et/ou à l'Appli. SAEY ne vous demandera jamais votre mot de passe, de sorte que vous êtes tenu de ne pas le communiquer vous-même. Lorsque vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers - par ex. parce que ce tiers a indiqué qu'il vous offrait des services complémentaires - ce tiers recevra l'accès, par le biais de votre mot de passe, à votre compte (démo) et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez vous-même la responsabilité des agissements qui sont posés par l'utilisation qui est faite de votre compte (démo). SAEY vous conseille dès lors vivement, lorsque vous constatez que quelqu'un a obtenu l'accès à votre compte (démo), de modifier immédiatement votre mot de passe et de prendre contact avec nous.

IX. Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

SAEY est habilitée à actualiser la présente Déclaration de Confidentialité en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est reproduite, afin d'être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.

X. Autres sites web

Le site web peut éventuellement contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site Web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet via des cookies ou d'autres technologies. SAEY ne porte aucune responsabilité, responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources Internet, ni sur la collecte, l'utilisation et la distribution de vos données personnelles. Vous devez vérifier vous-même la politique de confidentialité de ces autres sites Web et sources Internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la protection de la vie privée.

XI. Contactez SAEY

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont SAEY collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

ou

  • Par la poste :
    • SAEY SA, Industrielaan 4, 8501 Kortrijk-Heule (Belgique)
    • SAEY SARL, Boulevard de la Liberté 130, F59000 Lille (France)

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont SAEY a traité ces questions ou commentaires que vous lui avez soumis, ou si vous avez des réclamations concernant la manière dont SAEY collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Commission vie privée.